Horizon Eco-Habitat accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique détaille les traitements mis en œuvre sur ce site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est Horizon Eco-Habitat, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 34 Boulevard des Italiens, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 929 569 838, représentée par son directeur de la publication, Axel Landon.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse france.horizon.ecohabitat@gmail.com. Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, Horizon Eco-Habitat n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD) :
Les données relatives à votre tranche de revenus sont déclaratives et servent uniquement à estimer votre catégorie d’éligibilité aux aides publiques. Aucun justificatif fiscal n’est demandé à ce stade. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, orientation sexuelle, etc.).
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée :
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont indispensables au traitement de votre demande. À défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure de vous recontacter ni d’établir une estimation.
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Horizon Eco-Habitat (conseillers, service technique, service administratif) dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire :
Horizon Eco-Habitat ne vend, ne loue et ne cède vos données personnelles à aucun tiers à des fins de prospection commerciale.
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un prestataire venait à opérer un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou la signature de clauses contractuelles types.
À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Horizon Eco-Habitat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, restriction des accès aux seules personnes habilitées, authentification des comptes, sauvegardes régulières et sensibilisation du personnel.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à france.horizon.ecohabitat@gmail.com ou par courrier à 34 Boulevard des Italiens, 75009 Paris. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, susceptible d’être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.
Ce site n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies techniques sont exemptés du recueil du consentement en application de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et des recommandations de la CNIL.
Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé sur votre terminal à ce jour. Si de tels traceurs venaient à être mis en œuvre, un bandeau de consentement vous permettrait de les accepter ou de les refuser librement, catégorie par catégorie, avant tout dépôt. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou en être averti.
L’estimation d’aides proposée par le simulateur repose sur un calcul indicatif à partir des seules informations que vous déclarez. Elle ne constitue pas une décision produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD : aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre. Toute proposition commerciale fait l’objet d’une étude humaine préalable.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 2026.